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Éthique et recherche clinique : quelles évolutions pour les CPP et les comités d’éthique de la recherche ? - 10/11/24

Doi : 10.1016/j.therap.2024.10.051 
Driss Berdaï a, , Aurélie Guérin b, David Pérol c, Cécile Girault d, Mathieu Molimard e, Philippe Amiel f, 1, Hélène Beaussier g, 1, Pierre-Henri Bertoye h, 1, Catherine Cornu i, 1, Dominique Deplanque j, 1, Didier Dreyfuss k, 1, Luc Duchossoy l, 1, Cécile Fouret m, 1, Thibaud Haaser n, 1, Anne Le Louarn o, 1, Soraya Rifai p, 1, Jean-Pierre Thierry q, 1
a Service de pharmacologie médicale, CPP SOOM III, CHU de Bordeaux, 33076 Bordeaux, France 
b Pfizer, recherche clinique, 75014 Paris, France 
c Département de recherche clinique, DRCI, centre Léon-Bérard, 69008 Lyon, France 
d Fédération francophone de cancérologie digestive, faculté de médecine, 21079 Dijon, France 
e Service de pharmacologie médicale, CHU de Bordeaux, 33076 Bordeaux, France 
f Collège de déontologie de l’Inserm, Inserm, 75654 Paris, France 
g Département de recherche clinique, Fondation Paris Saint-Joseph, 75014 Paris, France 
h P-H Bertoye Conseil (SAS), 85340 Olonne-sur-Mer, France 
i CPP Sud-Est 2, 69002 Lyon, France 
j Inserm, centre d’investigation clinique (CIC) 1403, CHU de Lille, université de Lille, 59000 Lille, France 
k Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, université Paris Cité, 75006 Paris, France 
l Ex-Sanofi, 75000 Paris, France 
m Medtronic, affaires scientifiques, 75014 Paris, France 
n Centre éthique et recherche en santé de Bordeaux, CHU de Bordeaux, université de Bordeaux, 33000 Bordeaux, France 
o Comité national de coordination de la recherche, GCS CNCR, 75014 Paris, France 
p Département des opérations cliniques, PPD part of Thermo Fisher Scientific, 94853 Ivry-sur-Seine, France 
q France Assos Santé, 75007 Paris, France 

*Auteur correspondant. Service de pharmacologie médicale, CHU de Bordeaux, Zone Nord Carreire – Bâtiment 1A, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux cedex, France.Service de pharmacologie médicale, CHU de BordeauxZone Nord Carreire – Bâtiment 1A, place Amélie-Raba-LéonBordeaux cedex33076France
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Sunday 10 November 2024

Résumé

Conformément à l’esprit des Ateliers de Giens, cet article rapporte les évolutions souhaitables du fonctionnement des Comités de protection des personnes (CPP) et des Comités d’éthique de la recherche (CER) en France. Ces comités jouent un rôle crucial dans l’évaluation éthique des projets de recherche clinique, un processus devenu plus complexe compte-tenu en particulier des évolutions récentes législatives, réglementaires et méthodologiques. Le résultat de cette réflexion met en lumière les défis actuels auxquels les CPP font face, notamment la charge croissante de travail, la complexité des dossiers à traiter et le besoin d’un meilleur usage de leurs ressources. Pour y répondre, plusieurs recommandations sont proposées. Parmi celles-ci figurent l’amélioration de l’accompagnement des promoteurs avant la soumission des dossiers, la simplification des tâches administratives pour les membres des CPP et l’amélioration des outils informatiques. L’article souligne également le besoin d’évaluation continue des activités des CPP pour contribuer à la qualité et la cohérence de leurs avis, ainsi que l’importance de rendre cette activité plus attractive pour les professionnels qualifiés, en leur proposant des indemnisations et une reconnaissance professionnelle adéquates. Pour le bénéfice de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé, il est fortement souhaité le développement d’une base documentaire unique accessible à tous et regroupant toutes les informations et modèles de documents utiles. Concernant les CER, qui agissent actuellement sans cadre juridique, il est en particulier proposé que leur développement se fasse dans des conditions de conformité à des principes essentiels de collégialité, de transparence et de gestion appropriée des liens d’intérêts. Enfin, il est apparu nécessaire que la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH) bénéficie de ressources appropriées pour remplir efficacement ses missions incluant la coordination des CPP et l’élaboration de programmes de formation adaptés pour leurs membres. Ces recommandations visent à améliorer les conditions de fonctionnement des CPP et CER, assurant l’éthique des recherches engagées, ainsi que la qualité des résultats de ces dernières.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : CPP, CER, CNRIPH, Éthique, Optimisation, Qualité, Efficience


Plan


 Les articles, analyses et propositions issus des Ateliers de Giens sont ceux des auteurs et ne préjugent pas des propositions de leur organisation.


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